01 · Gouvernance et cadre légal
Opérateur, responsabilités, cadre légal, information exacte sur les certifications et gestion des conflits d’intérêts.
Référentiel et procédure
Référentiels et procédure d’évaluation de la qualité
Des principes communs, étayés par des preuves propres à chaque domaine. Il s’agit du cadre proposé pour le Conseil ; le référentiel actuel d’EPQA est publié séparément.
02 · Enseignement et acquis d’apprentissage
Conception des programmes, ressources, pratique spécialisée, critères d’évaluation et preuves d’achèvement.
03 · Protection des apprenants et amélioration
Admissions, frais et remboursements, accompagnement, réclamations, confidentialité et amélioration continue.
Quatre étapes d’évaluation
- 01
Admissibilité et périmètre
Vérifier l’opérateur, le cadre légal de l’enseignement et le niveau de la formation proposée.
- 02
Pièces justificatives et autoévaluation
Réunir les preuves relatives au programme, à la gouvernance et aux acquis selon le référentiel applicable.
- 03
Évaluation par des pairs spécialisés
Des spécialistes examinent les pièces et procèdent, si nécessaire, à des vérifications complémentaires.
- 04
Décision et suivi
Préciser la décision, le périmètre approuvé, la validité et les exigences de suivi.
Référentiel publié actuellement par EPQA
Les demandes EPQA restent soumises au référentiel, aux conditions d’admissibilité et aux modalités de paiement publiés par EPQA.